Société coopérative d'intérêt collectif

    UNE ENTREPRISE D'UTILITÉ SOCIALE

    La Scic, qu'est ce que c'est?

    C'est un nouveau statut apparu en 2001. Il répond à de nouveaux besoins qui prennent formes à travers l'évolution de l'organisation des territoires, la relocalisation des actions et des politiques, la multiplication des partenariats ainsi que l'émergence de nouveaux besoins sociaux, culturels et environnementaux. Il devenait alors d'autant plus nécessaire pour les entrepreneurs sociaux de pouvoir prendre en compte l'ensemble de ces variables, de les associer dans un projet commun pour permettre une efficacité et un impact plus grand et plus pertinent de leurs actions sociales. 

 " Une Scic a pour objectif la production ou la fourniture de biens et de services d'intérêt collectif qui présentent un caractère d'utilité sociale"                                                          Loi du 17 Juillet 2001  

   Concrètement... 

 - La Scic porte une mission d'utilité sociale

  - La Scic prend la forme d'une coopérative c'est à dire que la propriété du capital est collective et que la gestion est démocratique (1 personne = 1 voix). Elle peut être SA, SARL, SES etc. 

  - Elle s'inscrit dans un contexte d'économie mixte et permet la mise en place d'un multisociétariat avec l'association de 3 associés ou groupe d'associés minimum dont obligatoirement les salariés, les bénéficiaires et la possibilité d'y associer les collectivités publiques.

   - La Scic est au moins une organisation à lucrativité limitée, au plus totalement non lucrative puisque 57,5% minimum de ses réserves sont impartageables

"Ce statut a apporté [à notre structure] la crédibilité économique nécessaire et a garanti aux partenaires la non-dérive éthique du projet"

F.Goudenove, président de la Scic Websourd, "choisir d'entreprendre autrement", Avise.

Plus d'infos?

        Voici quelques liens qui pourront vous informer davantage et vous permettre de mieux comprendre la Scic...

 www.scic.coop

www.avise.org  

        Un dossier à consulter...    " La Scic en 40 questions "

 http://www.scic.coop/scic/liblocal/docs/Communication_publications/GuideAvise2005.pdf

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